Par « Société » s’entend The English Connection SARL. Par « Service » s’entend tout service dont la Société est prestataire. Par « Client » s’entend toute personne physique ou morale pour laquelle la Société susmentionnée est prestataire de Services.
Toute proposition écrite de Service restera ouverte pour acceptation dans un délais de 90 jours sauf disposition contractuelle écrite spécifique.
Les prix sont cités hors TVA. Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour toute dépense encourue par la Société à la demande du Client ou avec son accord et n’étant pas incluse dans la proposition.
Les règlements pour les services devront avoir lieu à 30 jours de la date facture, sauf accord spécifique écrit.
Toute documentation mise à disposition par le Client au cours de la prestation de service restera la propriété du Client, sera considérée comme confidentielle et ne sera divulguée à aucun tiers.
5.1 Cours extensifs intra-entreprise
Tout cours extensif intra-entreprise annulé dans un délai inférieur à 24 heures jour ouvré sera facturé au Client. Les cours en groupe se poursuivront même si certains participants sont absents, sauf disposition contraire.
5.2 Cours réguliers
Les cours devront être dispensés dans les 12 mois suivant l’inscription, sauf stipulation préalable contraire. Si les cours sont interrompus après leur commencement, le solde non pris sera sujet à des frais d’annulation de 50%. Sur l’accord de la Société, le solde d’un cours peut être transféré à un autre stagiaire à la demande du Client.
5.3 Cours intensifs, immersions et ateliers intra-entreprise
Les cours annulés dans un délai de 2 semaines ouvrées précédant la date de début de la formation sont sujet à des frais d’annulation de 50%. Les cours annulés dans un délai inférieur à 2 semaines ouvrées sont sujet à des frais d’annulation de 100%.
Les dates d’immersion étant confirmées par écrit, le Client sera facturé pour le montant total des heures pendant la période indiquée. Aucun remboursement ne sera considéré pour les heures auxquelles le stagiaire ne pourra assister.
Dans tous les cas, la signature de la Convention de Formation et/ou l’acceptation écrite de la proposition valent confirmation du cours.
6.1 Les participants aux cours en groupe, immersions et ateliers doivent respecter l’emploi du temps fixé.
6.2 La Société se réserve le droit de changer de consultant-formateur chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.
6.3 Dans tous les cas, la signature de la Convention de Formation et l’acceptation écrite de la proposition valent confirmation de la formation.
7.1 Le stagiaire dispose d’un délai de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter. Il doit en informer l’organisme de formation par lettre recommandée.
